Déclaration de naissance

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Terme Définition
Déclaration de naissance

Formalité légale obligatoire à accomplir dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant. La déclaration de naissance doit être faite par le père, la mère ou un membre de l'équipe de la maternité auprès du service État civil de la mairie de naissance de l'enfant. L'acte de naissance est rédigé dans la foulée.

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